Mentions légales et conditions d’utilisation
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I- Mentions légales
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Numéro de téléphone : +33 (0)4 91 10 17 10
Adresse de courrier électronique : fruitiere@fruitiere.fr
Directeur de la publication : Monsieur Jérôme FABRE
I.3 Hébergeur : OVH, société par actions simplifiée au capital de 50.000.000 euros, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424.761.419, représentée par Monsieur Octave Klaba en sa qualité de Président.
Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07
II- Conditions d’utilisation
Article 1 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures et à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations qui y sont données à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
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De tels agissements sont susceptibles de constituer des actes de concurrence déloyale et / ou du parasitisme au sens de l’article 1240 du Code civil. Toute atteinte à ces droits est susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur et de donner lieu à toute action judiciaire appropriée.
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Article 3 – Gestion du site
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Article 4 – Responsabilité
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– du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation.
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L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de manière écrite sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
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Article 6 – Loi applicable
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Article 7 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les offres d’emploi présentés sur le site, vous pouvez adresse un e-mail à l’adresse suivante : fruitiere@fruitiere.fr